Diagnostic Immobilier Obligatoire
… Ou pas ?
Quels Diagnostics Obligatoires : nous vous guidons !
Des diagnostics immobiliers obligatoires, pourquoi ?
D’une manière générale, les diagnostics immobiliers obligatoires, créés au nom du principe de précaution, sont un droit à l’information du consommateur. En effet, dans le cas d’une vente ou location d’un bien immobilier, des diagnostics immobiliers doivent être réalisés. Leur caractère obligatoire est soumis à des variables d’ordre géographique, d’ancienneté du bien immobilier et/ou du type d’installation.
Quels diagnostics immo, dans quelles conditions ?
Voici un aperçu rapide des obligations à la vente et à la location des propriétaires immobiliers. Le réglementation en matière de transaction ou de gestion immobilière impose la réalisation d’audits ou diagnostics immobiliers afin de sécuriser chacune des parties.
| Picto | Diagnostics Immobiliers | Application | Vente | Location | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
 |
Diagnostic Énergétique (DPE) | Bâtiment clos, couvert et chauffé | oui | oui | 10 ans |
 |
Diagnostic Amiante | Permis de construire antérieur au 01/07/1997 | oui | oui | Si postérieur au 01/04/2013 : Illimité si absence, sinon avant-vente 1 an |
 |
Diagnostic Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans | oui | oui | Vente : 3 ans – Location : 6 ans |
 |
Diagnostic Gaz | Installation gaz de plus de 15 ans | oui | oui | Vente : 3 ans – Location : 6 ans |
 |
Diagnostic Plomb (CREP) | Construction antérieure au 01/01/1949 | oui | oui | Illimité si absence, sinon : avant-vente 1 an – location 6 ans |
 |
Loi Carrez | Lot situé dans une copropriété | oui | Sans limite en l’absence de travaux visant à modifier la surface du lot | |
|
Loi Boutin | Habitation louée | oui | Sans limite en l’absence de travaux visant à modifier la surface de l’habitation | |
 |
Diagnostic Mérule* | Pas une obligation réglementaire mais vivement conseillé | 6 mois* | ||
 |
Diagnostic Termites** | Zones déclarées éligibles par arrêté préfectoral | oui | 6 mois |
(*) le Diagnostic Mérule n’est pas un diagnostic obligatoire mais il est conseillé dans notre région des Hauts de France
(**) le diagnostic Termites n’est pas obligatoire dans les Hauts de France
Diagnostics Immobiliers Obligatoires
Vous souhaitez en savoir plus sur les Diagnostics Immobiliers Obligatoires, voici la liste des diagnostics obligatoires à la vente et à la location.
Des Diagnostiqueurs à votre service
Vous avez un projet de transaction immobilière ou de location, confiez-nous l’étude de votre dossier. Nos diagnostiqueurs immobiliers définirons avec précision, la liste des diagnostics nécessaires.
Outre les diagnostics obligatoires, nous vous conseillerons également sur les options qui peuvent s’avérer utiles, tel le diagnostic mérule ou parfois le diagnostic termites.
Nous joindre du lundi au vendredi : 8h00 – 18h00 :
Devis Diagnostics Immobiliers
Vous vendez ou louez ? Recevez votre Devis Gratuit
Les Diagnostics Immobiliers obligatoires : le Dossier d’Information
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT Immobilier) regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires d’un bien immobilier. Il est remis à l’acquéreur à la signature du compromis ou de l’acte de vente. De même, pour une location, il est annexé au bail lors de sa signature ou son renouvellement.
Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires courants
Les diagnostics immobiliers répondent à des préoccupations variées. Néanmoins, ils ont un objectif commun : l’information et la protection de l’acquéreur ou locataire. Ainsi, on identifie les diagnostics immobiliers qui ont trait au domaine de la santé publique (amiante avec le DTA, Diagnostic Plomb). Ils ont pour vocation la protection des personnes. On notera également, dans un registre proche, les Diagnostic Gaz, Diagnostic Électricité, l’ERNMT pour la sécurité des biens et personnes.
Diagnostics immobiliers obligatoires = sécurité des personnes et protection contre d’éventuels litiges
Diagnostics immobiliers obligatoires = sécurité des personnes et protection contre d’éventuels litiges
Le DDT regroupe les Diagnostics Immobiliers Obligatoires. Il est remis avec l’acte de vente ou annexé au bail
Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires répondent à des préoccupations de santé des personnes, de sécurité des biens et personnes, de développement durable et de décence en matière de logement
Une thématique qui n’échappe pas aux diagnostics immobiliers, est la préoccupation environnementale avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). On notera aussi les diagnostics de mesure, Loi Carrez et Loi Boutin. Enfin ceux concernant la décence des logements qui sont les Diagnostic Termites et Diagnostic Mérule. A noter, cependant, que le Diagnostic Termites répond à des considérations géographiques car l’information du risque est régie par arrêté préfectoral.
Les Diagnostics Immobiliers particuliers
Il existe également d’autres diagnostics immobiliers complémentaires qui répondent à des besoins ou conditions particulières. On peut citer par exemple le Diagnostic SRU qui concerne la mise en copropriété d’immeuble de plus de 15 ans. Par ailleurs, le Diagnostic Accessibilité Handicapés répond quant à lui à des spécificités liées aux types de locaux (les ERP). Pareillement, on peut citer le Diagnostic Radon, un gaz radioactif issu du sous-sol, que l’on ne doit réaliser que dans certains départements.
Les manquements aux Diagnostics Immobiliers obligatoires
Le DDT immobilier est un gage de sécurité, de protection des personnes et de protection contre les litiges, certes. Il n’a cependant, qu’un caractère informatif. En effet, les expertises techniques immobilières n’obligent pas le propriétaire à faire des travaux sauf exceptions. A noter, cependant, que ce dernier engage sa responsabilité en cas de litiges ultérieurs à la vente.
En conséquence, la loi a prévu des contraintes pour certains diagnostics immobiliers :
Le risque d’exposition au plomb. En cas de concentrations supérieures au seuil réglementaire, il incombe au propriétaire une obligation d’information et de travaux
La présence d’amiante dans le DTA. En cas de présence d’amiante, le propriétaire a obligation de réaliser une évaluation, mesure ou des travaux suivant les situations
La présence de Termites. Si la présence de termites est constatée, le propriétaire doit le déclarer en mairie.
Une installation d’assainissement (ANC) non conforme. En cas d’installation d’Assainissements Non Collectifs non conforme, le propriétaire a obligation de réaliser les travaux dans le temps imparti.
Diagnostics Immobiliers Obligatoires et Défiscalisation
S’il doit y avoir une bonne nouvelle dans le dossier des diagnostics immobiliers obligatoires, c’est peut-être celle-ci ! En effet, les dépenses liées aux diagnostics immobiliers peuvent être déduites des revenus fonciers sous conditions. Par ailleurs, ils peuvent également réduire l’impôt en cas de plus-value immobilière. Enfin, les dépenses occasionnées par un DPE non obligatoire ouvrent droit à des avantages fiscaux sous certaines conditions. Le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas de rénovation énergétique du logement. Par ailleurs, le dispositif Denormandie encourage l’investissement locatif dans l’ancien grâce au recours au crédit d’impôt.
