Diagnostic Termites
Diagnostic Termites : les Généralités
Le diagnostic termites consiste à repérer les risques engendrés par la présence d’insectes xylophages. On entend principalement par insectes xylophages, les termites. En effet, les larves de ces dernières se nourrissent du bois et en détériore les qualités. Aussi, cette dégradation peut provoquer des dommages conséquents. Les dommages peuvent alors, aller jusqu’à l’effondrement de la structure (par altération de la résistance mécanique), voire des risques d’incendie provoqués par la progression de la colonie dans les gaines électriques.
Le législateur a donc créé en 1999 le diagnostic termites afin de protéger l’acquéreur d’un bien immobilier. La protection est bilatérale car elle protège également le vendeur. Ce dernier est effectivement protégé contre tout recours en vices cachés à partir du moment où il a démontré que le bien est sain et exempt de toute infestation.
Diagnostic Termites Obligatoire
L’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat stipule l’obligation du diagnostic termites dans le DDT pour les biens destinés à être vendus.
Le diagnostic termites est en effet obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Cette obligation concerne tous types de bâtiments (maisons, appartements, commerces). Par ailleurs, elle est obligatoire pour les parties privatives des copropriétés.
Carte termites
Les manquements à l’obligation du diagnostic termites
En cas de manquement à l’obligation, l’acquéreur peut demander l’annulation du contrat de vente ou le versement de dommages-intérêts. Il peut également saisir le service de fraudes de la DGCCRF
Validité du Diagnostic Termites
Le diagnostic termites est valable 6 mois. Cette durée, certes courte, s’explique par le délai extrêmement rapide de reproduction des termites.
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Qui réalise le Diagnostic Termites et comment ?
Les termites sont des insectes xylophages très organisés vivant en colonie de plusieurs milliers d’individus. Leur présence est difficilement repérable sauf quand il est trop tard. C’est la raison pour laquelle, le diagnostic termites relève des compétences d’un professionnel formé à leur détection. C’est donc un diagnostiqueur immobilier certifié qui réalise ce diagnostic immobilier. Son travail est encadré par la norme norme NF P03-201 (révision 2016) homologuée par l’AFNOR.
Il procède par sondage et poinçonnage. Il explore toutes les zones susceptibles d’être infestées.
Que contient le rapport ?
A l’issue de sa vérification, le diagnostiqueur mentionnera dans son rapport l’existence ou non de l’infestation mais il indiquera également des éléments précis résultants de son investigation.
Il mentionnera entre autres :
- Les parties visitées et infestées mais également celles ayant été infestées ou non
- Les zones qu’il n’a pas pu visiter et les parties non examinées (il en justifiera d’ailleurs la cause)
- Les moyens utilisés pour la vérification
Par ailleurs, le diagnostiqueur doit également mentionner la constatation éventuelle de dommages causés par d’autres agents de dégradation biologique du bois. De plus, il doit localiser leur présence. Ceux-ci pourront faire l’objet d’un diagnostic parasitaire.
Chez Diag en Pévèle, nous répondons avec précision à vos attentes. Afin de vous établir un devis qui correspond à votre besoin et répond aux caractéristiques de votre bien immobilier, contactez-nous !