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L'alliance rénovation énergétique et défiscalisation immobilière

Transition énergétique :
les Avantages Fiscaux

Le gouvernement soutient la transition énergétique. D’ailleurs, il encourage activement la rénovation énergétique. En effet, il affiche cette volonté au travers de différentes aides et dispositifs. Ces dispositifs ont pour but d’améliorer l’efficacité énergétique et le confort thermique des logements. Ils concernent, en outre, les investissements liés à l’isolation (murs, vitres), les équipements de chauffage et ventilation. Ils concernent également l’audit énergétique, en l’occurrence le DPE, réalisé dans un cadre non obligatoire.

En effet, les avantages consentis sont octroyés pour améliorer la performance énergétique des logements. C’est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui démontre les classes gagnées suite aux travaux de rénovation énergétique.

En bref, transition énergétique et défiscalisation immobilière, voici toutes les infos !

La Prime rénovation encourage la Rénovation Energétique

Afin d’encourager à la transition énergétique, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) se transforme en prime en 2021. Il est maintenu en 2020 pour les ménages aux ressources non modestes et sera remplacé par un nouveau dispositif de l’ANAH.

MaPrimeRénov’ : aide à la rénovation énergétique versée par l'ANAH

Depuis janvier 2020, les ménages aux ressources modestes peuvent bénéficier d’une aide ANAH sous conditions de ressources. En effet, cette prime est versée par l’ANAH et s’intitule MaPrimeRénov’. Par ailleurs, le gouvernement prévoit d’élargir la mesure jusqu’en 2021. Elle concerne les logements habités en tant que résidence principale.

Dispositif ANAH

La subvention ANAH vise l’amélioration de l’efficacité énergétique et couvre notamment les travaux concernant :
l’isolation des parois vitrées, l’isolation des murs et toitures, les chaudières à très haute performance énergétique, les équipements de chauffage et pompes à chaleur, les systèmes de VMC double flux.

De plus, cette prime rénovation intègre le diagnostic énergétique (DPE) qui est incontournable pour justifier des gains de performance énergétique réalisés.

ANAH Lille

ANAH Douai

ANAH Valenciennes

Informations utiles :

ANAH

Agence nationale de l’habitat. Il s’agit d’un établissement public dont la mission est d’améliorer la qualité des logements privés. L’ANAH favorise, ainsi, la rénovation et la réhabilitation à l’aide d’une prime rénovation. En effet, l’aide ANAH participe à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Elle s’inscrit clairement dans une politique de transition énergétique.

Aide ANAH

Le dispositif ANAH d’aide à la rénovation énergétique actuellement en vigueur est MaPrimeRenov. Cette prime ANAH remplacera le CITE qui est voué à disparaitre fin 2020.

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique)

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses d’amélioration énergétique. Il est attribué sous conditions. Il sera transformé en prime, progressivement en 2020, pour être remplacé par MaPrimeRénov’ en 2021. En outre, cet avantage fiscal concerne les résidences principales, maison ou appartement, achevées depuis plus de 2 ans. Les investissements qui entrent dans le cadre du CITE sont les mêmes que ceux prévus pour MaPrimeRénov’. A noter deux exceptions cependant : les chaudières à très haute performance énergétique ne sont pas éligibles au CITE. Les bornes de recharges pour véhicule électrique, qui elles, sont éligibles au CITE mais pas à MaPrimeRévov’.

Source officielle : Arrêté du 1er mars 2019

Prime rénovation énergétique : Dispositif Denormandie

A l’origine, le dispositif Denormandie est une aide à la rénovation énergétique sous forme de réduction d’impôt. Il a pour objectif la revitalisation du territoire et s’applique dans certaines communes. Il concerne l’investissement locatif d’un logement à rénover dans un quartier ancien et dégradé.

Défiscalisation Investissement Locatif : le dispositif s’élargit

Depuis le 1er janvier 2020, le législateur a agrandit la liste des travaux. En effet, les travaux permettant la modernisation, l’assainissement et aménagement ou création de surfaces habitables entrent dans le dispositif. Il faut noter cependant que le montant de l’investissement est plafonné. En effet, l’avantage fiscal s’applique sur un montant d’investissement maximum de 300 000€. On entend par investissement, le coût d’acquisition du bien et des travaux consacrés à sa rénovation.

Dispositif Denormandie : une aide à la rénovation ciblée

La loi Denormandie concerne 222 villes de taille moyenne qui bénéficient du programme Action Cœur de Ville. Par ailleurs, il s’applique également aux communes engagées dans une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). La réduction d’impôt s’étale sur la période de location. Le taux varie en fonction de la durée (6, 9 et 12 ans). Le propriétaire doit effectuer des travaux à hauteur de 25% de l’investissement total.

Rénovation énergétique : la condition RGE

Pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique, le propriétaire doit faire appel à une entreprise labellisée RGE. Ce label (Reconnu Garant de l’Environnement) s’adresse aux entreprises de rénovation énergétique et aux installateurs d’équipement à énergie renouvelables. Il s’adresse également aux professionnels qui réalisent des études de performance énergétique (audit énergétique, diagnostic thermique)*. Ce label garantit le professionnalisme du prestataire et sa qualité d’exécution. Les entreprises qui détiennent le label RGE sont auditée une fois par an. Elles doivent renouveler cette qualification tous les 4 ans.

(*) : On entend par audit énergétique (ou diagnostic thermique) un Diagnostic de Performance Energétique accompagnés de recommandations chiffrées. Le professionnel établit alors des recommandations de rénovation en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

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ANAH 59

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