Signalisation d'un danger lié au plomb

Diagnostic Plomb (CREP)

Diagnostic Plomb: les Généralités

Le Diagnostic Plomb ou CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) entre en application en France en 2006. Il devient un diagnostic immobilier obligatoire pour tous les logements avec un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949. Cette date correspond à l’interdiction, en 1948, de l’utilisation du plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Seul quelques pigments dérivés du plomb seront encore utilisés jusqu’à l’interdiction définitive de la peinture au plomb, en 2003.

Cette interdiction répond à un problème de santé publique. En effet, l’exposition au plomb au-delà de certains seuils, provoque une intoxication grave ; le saturnisme. Cette maladie touche principalement les enfants et les femmes enceintes. Le diagnostic vise donc à informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien, des risques qu’il encourt, le cas échéant.

Signalisation d'un danger lié au plomb
Le saturnisme est un danger directement lié au plomb

Diagnostic Plomb Obligatoire

Le Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 instaure le diagnostic plomb obligatoire pour tous les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 (date du permis de construire). Comme tout diagnostic immobilier obligatoire, le propriétaire du logement doit l’annexer au DDT.

Les manquements à l’obligation du diagnostic plomb

En cas de manquement à l’obligation, l’acquéreur peut demander l’annulation du contrat de vente ou le versement de dommages-intérêts. Il peut également saisir le service de fraudes de la DGCCRF. Le propriétaire de l’immeuble encourt alors, d’une part, une amende pouvant aller jusqu’à  300 000€ et d’autre part, une peine de 2 ans d’emprisonnement.

Diagnostic Plomb Location

L’article 22 de l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction  rend obligatoire le CREP (diagnostic plomb) à compter du 12/08/2008. Le propriétaire bailleur doit par ailleurs joindre le diagnostic au contrat de location ou renouvellement de bail.

Validité du Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb a une durée de validité de 1 an dans la cas de la vente et 6 ans dans le cadre d’une location. Cependant, si aucune trace de plomb n’est détectée, il est valable à vie.

Saturnisme Danger !

Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par les effets toxiques du plomb. Le plomb pénètre dans le corps par les voies digestives et respiratoires, mais également par la peau et les muqueuses. De plus, chez la femme enceinte, il se transmet au fœtus par voie transplacentaire.

Les premiers symptômes se manifestent par de la fatigue, des maux de tête, maux de ventre jusqu’à des troubles du comportement.

En effet, chez les enfants de moins 6 ans, cette intoxication peut entrainer des troubles du comportement, de l’apprentissage ou des ralentissements de croissance. En 2008/2009, l’assurance maladie estimait à 4 700 le nombre d’enfants concernés par cette intoxication.

Par ailleurs, chez la femme enceinte, le plomb peut traverser le placenta et entraîner un  retard de croissance et/ou un risque de fausse couche ou d’accouchement prématuré.

En cas de saturnisme, une déclaration aux autorités sanitaires est obligatoire, ainsi qu'une enquête du milieu de vie et de l'environnement de la personne atteinte et la prise de mesures de protection pour faire cesser l'exposition.*

* Source Assurance Maladie

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Qui réalise ce diagnostic et comment ?

Le propriétaire du bien doit faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser le diagnostic plomb. Le professionnel utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb. Il peut également effectuer des prélèvements si un doute subsiste ou si l’analyse en fluorescence X n’est possible. Ceux-ci feront alors l’objet d’une analyse en laboratoire. Le diagnostic porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement. Les parties susceptibles de contenir du plomb sont :

  • les volets, portes, portails et grilles,
  • les revêtements muraux ; peinture, enduit, vernis, peinture laminé et tapisseries…

Les canalisations en plomb n’entrent pas dans le diagnostic.

Diagnostic plomb à l'aide d'un appareil à fluorescence X

Diagnostic Plomb et protection des personnes

Comme tout diagnostic immobilier obligatoire, le diagnostic plomb a pour objectif la protection des personnes. Le législateur a donc créé le dispositif dans ce sens et en a défini les modalités dans l’Arrêté du 19 aout 2011 relatif au CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Le diagnostiqueur immobilier se réfère donc à cet arrêté pour réaliser son diagnostic.

Points de contrôle et conclusions du rapport

Le professionnel opère aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’immeuble. Il établit en premier lieu un repérage des zones. Il procède ensuite à la mesure de la concentration de plomb à l’aide de son appareil à fluorescence X.

Le seuil réglementaire pour la concentration de plomb est de 1 milligramme par cm². Au-dessus de ce seuil et en cas de revêtement dégradé, le propriétaire a l’obligation de réaliser des travaux. En effet, les revêtements qui révèlent la présence de plomb sont classés en fonction de leur état ; le classement allant de 1 pour un revêtement jugé non dégradé à 3 pour un revêtement dégradé. Le propriétaire peut donc se voir contraint de réaliser des travaux de type palliatifs. Ceux-ci consistent à recouvrir le revêtement dégradé pour stopper la diffusion dans l’air des poussières de plomb. Cependant, il peut également être contraint à des travaux définitifs, ceux-ci visant à éliminer définitivement les matériaux dégradés. Il devra alors faire appel à une entreprise spécialisée afin d’éviter la dispersion des poussières toxiques.

Par ailleurs, si le diagnostiqueur constate des dégradations du bâti il devra alors transmettre son rapport aux organismes d’état compétents.

Chez Diag en Pévèle, nous répondons avec précision à vos attentes. Afin de vous établir un devis qui correspond à votre besoin et répond aux caractéristiques de votre bien immobilier, contactez-nous !

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