DPE : Le Diagnostic Performance Énergétique

Caratéristiques du Diagnostic de Performance Énergétique

La présentation et la lecture du DPE

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, a pour mission le classement énergétique du logement. Autrement dit, sa position en termes d’efficacité énergétique. Il renseigne, d’une part sur la consommation énergétique du logement et d’autre part, sur ses émissions de gaz à effet de serre

Il permet donc, d’évaluer la charge financière que le futur acquéreur devra allouer au confort thermique. Par conséquent, il doit être facilement interprétable. C’est pourquoi, une étiquette en forme d’échelle de performance synthétise le rapport. Ce visuel simplifie la lecture et permet de positionner rapidement le bien sur son marché. Les unités de valeurs (la Classe Energie) vont de A (économe en énergie) à G (énergivore). Par ailleurs, le DPE comporte 2 étiquettes. En effet, il informe d’une part, sur la consommation énergétique (Etiquette Energie). D’autre part, sur ses émissions de gaz à effet de serre (Etiquette Climat). On parle alors de Classe Energie pour la performance énergétique. D’un autre côté, de Classe GES pour les émissions de gaz à effet de serre (GES maison, GES appartement).

Classe Energie (Etiquette Energie) et Classe GES

CONSOMMATION ENERGETIQUE

La consommation énergétique ou Classe Energie représente la quantité d’énergie primaire au m², consommée annuellement. Elle est exprimée en kWh/m²/an (kilowatt/heure par mètre carré / par an)

GES MAISON

Performance Énergétique, Énergie primaire et Énergie finale

Le diagnostic de performance énergétique se présente donc sous la forme d’un rapport qui évalue la consommation énergétique du logement. En effet, le diagnostiqueur réalise son évaluation sur la consommation annuelle de chauffage, production d’eau chaude et refroidissement. Il évalue d’une part, la consommation d’énergie finale, c’est dire la consommation nette sur le lieu d’habitation. D’autre part, l’énergie primaire, qui correspond à l’énergie finale (celle du logement) plus l’énergie consommée pour la produire. C’est cette mesure de consommation d’énergie, énergie primaire, qui figure au DPE. Le professionnel convertit ces données en kilowatt/heure par m² et par an et le reporte dans le diagnostic. Aussi, selon la méthode, il intègre les caractéristiques propres au bâtiment dans le calcul DPE (situation géographique, caractéristiques de l’enveloppe…).

Validité DPE

La durée de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, si vous avez fait des travaux de rénovation énergétique, nous vous conseillons de renouveler le DPE. Le nouveau diagnostic vous permettra de valoriser davantage votre bien. En effet, l’efficacité énergétique fait partie des critères de décision des futurs acquéreurs ou futurs locataires.

Obligations de Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou location d’un bien. Peu importe l’année de construction du bâtiment. Pour le propriétaire occupant, il est joint au DDT lors de l’acquisition du bien. Pour le locataire, il est annexé au contrat de bail lors de sa signature ou son renouvellement.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il concerne les maisons et appartements, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants. Pour les copropriétés, cependant, il ne concerne que les parties privatives. On note, par ailleurs, quelques exceptions à la règle. En effet certains types de batiments ne sont pas concernés par le DPE (liste non exhaustive) :

  • Les bâtiments de moins de 50 m2
  • Les bâtiments servant de lieux de cultes
  • Les monuments historiques
  • Certains bâtiments à usage agricoles, artisanal ou industriels

Son caractère obligatoire date du 1er novembre 2006 pour la vente d’un bien et du 1er juillet 2007 pour la location. Il faut noter également que l’étiquette énergétique du DPE doit figurer sur les annonces immobilières. Que ce soit pour une vente ou une location, il s’agit en effet d’une obligation depuis le 1er janvier 2011. (Article L134-4-3 du CCH)

Le DPE vierge, une particularité du Diagnostic de Performance Énergétique ?

DPE vierge

L’affichage du diagnostic de performance énergétique est obligatoire, ses dimensions sont d’ailleurs normées. Il informe sur le niveau de performance énergétique d’un logement et pourtant…. Il n’est pas rare de trouver un DPE vierge sur une annonce immobilière. Qu’en-est-il ?

Une étiquette énergie portant la mention DPE vierge (consommations non exploitables) indique que l’estimation de la consommation n’est pas pertinente. En effet, il existe 2 méthodes d’estimation pour réaliser le calcul DPE :

  • La méthode 3CL (Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements) : le diagnostiqueur renseigne les données et mesures dans un logiciel,
  • La méthode sur facture (Consommation Réelle) : le professionnel réalise l’estimation à partir des factures des consommations antérieures.

Or, il n’est pas toujours facile d’obtenir les factures nécessaires à l’estimation. De fait, c’est la deuxième méthode qui est source de DPE vierge. Effectivement, il peut arriver que les propriétaires soient incapables de produire les factures de consommation nécessaires. Et ce pour diverses raisons ; logement inoccupé depuis plusieurs années, impossibilité de récupérer les factures des derniers locataires, immeuble à chauffage collectif sans décompte individuel…

Le diagnostiqueur est alors autorisé à produire un DPE vierge comportant la mention « consommations non exploitables ». Cependant, il est important de réaliser ce DPE car, outre l’obligation légales, les recommandations en amélioration de la performance énergétique restent de mise.

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