Diagnostiqueur Immobilier :
l’Assurance du Métier
et de l’Engagement
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certifié
Diagnostiqueur Immobilier : le métier
Notre mission du diagnostiqueur immobilier est la réalisation d’un Dossier de Diagnostics Technique (DDT). Nous réalisons ce dossier pour le vendeur d’un bien immobilier ou pour un propriétaire bailleur. Ainsi, s’il s’agit d’une vente, le vendeur joindra ce DDT à l’acte de vente. Par ailleurs, s’il s’agit d’une location, le propriétaire l’annexera au bail ou à son renouvellement. Dans les deux cas, la réalisation et fourniture du DDT est une obligation légale. Par conséquent, le législateur a encadré cette mesure et posé des garde-fous afin de protéger le consommateur. Trois critères fondamentaux caractérisent l’activité professionnelle du diagnostic immobilier :
- l’indépendance et l’impartialité,
- les compétences et des moyens certifiés
- l’assurance en responsabilité civile professionnelle
En tant que diagnostiqueur nous sommes impartial. Nous ne devons donc avoir aucun lien qui pourrait entacher notre indépendance vis-à-vis du propriétaire ou d’une entreprise mandatée pour les travaux.
Les compétences techniques du Diagnostiqueur Immobilier
Chez Diag en Pévèle, les techniciens qui réalisent les diagnostics immobiliers ont un profil technique. Il ont donc une très bonne connaissance des métiers du bâtiment et pratique une veille technique, normative et réglementaire permanente. Le métier de Diagnostiqueur Immobilier est un métier spécialisé et exigeant. Le niveau de diplôme requis est le bac+2 dans le domaine du bâtiment. A défaut, il faut justifier d’une expérience de trois ans dans un métier du bâtiment. Il s’agit là des exigences précises concernant le DPE. Or le DPE étant un diagnostic immobilier obligatoire, tant en vente qu’en location, on peut considérer qu’il fait office de règle générale.
Ces exigences de compétences sont des prérequis à l’exercice des diagnostics immobiliers. En effet, nos professionnels réalisent des contrôles et mesures sur des installations sensibles telles que le gaz ou l’électricité. La précision et la fiabilité de leur travail sont donc capitales. De plus, ils opèrent également des repérages ou mesures de substances potentiellement toxiques telles que l’amiante ou le plomb. En bref, la rigueur est de mise.
"Au service des clients, depuis 2007, nous nous investissons dans la formation de notre personnel. La veille réglementaire et technique font parties de notre quotidien car nous sommes conscients des enjeux liés aux transactions immobilières."
Jean Michel Lecocq
Gérant Fondateur
La Formation Continue
Outre les compétences techniques, le diagnostiqueur évolue avec la réglementation et les pratiques du bâtiment. La formation continue fait, par conséquent, partie intégrante de notre métier. De plus elle est exigée dans le cadre des certifications. Le législateur a donc mis en place des règles afin d’encadrer l’activité et d’assurer au client une qualité de prestation.
Ainsi, l’arrêté du 2 juillet 2018, entré en vigueur au 1er janvier 2020, prévoit un renforcement de la formation continue. Désormais, le diagnostiqueur a une obligation de formation tout au long du cycle de certification. Pour la re-certification, une épreuve pratique remplace l’épreuve théorique. Les techniciens sont désormais évalués sur la base de rapports concrets qu’il ont déjà réalisé. L’épreuve est personnalisée et adaptée afin d’identifier des manques éventuels. Le but étant de le faire monter en compétences. Par ailleurs, depuis octobre 2018, les organismes de formation doivent être certifiés par un organisme accrédité.
Des contrôles en situation réelle de diagnostic
L’exercice du diagnostiqueur immobilier est contrôlé. De même que pour la formation continue, il y a renforcement de la surveillance avec un contrôle des compétences terrain. Ce même arrêté a prévu la modification de la méthode de contrôle des professionnels du diagnostic immobilier. L’auditeur contrôle désormais le diagnostiqueur en situation réelle de prestation et non sur la base d’un diagnostic déjà réalisé.
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Diagnostiqueur Certifié
Comment choisir un diagnostiqueur immobilier
Le diagnostiqueur immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac*. La certification porte sur une personne physique et non morale. Par conséquent, chaque technicien d’une entreprise de diagnostic immobilier doit posséder les certifications pour chaque diagnostic qu’il va réaliser. En plus d’être un gage de qualité, la certification garantie les compétences du professionnel. Par ailleurs, elle est nécessaire pour être assuré en responsabilité civile professionnelle, une des trois exigences pour être diagnostiqueur. On retiendra donc, qu’outre l’obligation légale, le diagnostiqueur immobilier certifié est une assurance sérénité.
Chez Diag en Pévèle, tous nos diagnostiqueurs sont certifiés. Nous travaillons avec différents organismes certificateurs :
L’arrêté du 2 juillet 2018 a modifié la durée de certification en l’allongeant à 7 ans contre 5 auparavant. Cet allongement s’accompagne de renforcement en matière de formation et de contrôle dans la profession. Il est à noter que les certifications portent sur 6 domaines de compétences qui sont : performance énergétique, amiante, électricité, plomb, gaz et termites.
Une certification soumise à surveillance
La période de validité des certifications est désormais de 7 ans. Les certifications ne sont néanmoins pas acquises pour autant. En effet, l’organisme certificateur a une mission de surveillance du diagnostiqueur certifié. L’objectif de la mission est de vérifier que premièrement, les professionnels se tiennent à jour des évolutions techniques et réglementaires. Deuxièmement, qu’ils réalisent leur prestation conformément aux bonnes pratiques. Et enfin, qu’ils tiennent un état des réclamations et plaintes éventuelles.
(*) COFRAC : Comité Français d’Accréditation
L'Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
En qualité de diagnostiqueur immobilier, nous sommes tenu de « souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ». Il s’agit de l’obligation d’assurance spécifiée dans le Code de la Construction et de l’Habitation (article L271-6). En effet, les risques d’erreurs en matière de diagnostics immobiliers peuvent avoir des répercussions financières lourdes. Les sources d’erreurs sont diverses. Elles peuvent être causées par une mauvaise interprétation de documents dans le cadre d’un DPE à la vente, par exemple. L’acquéreur pourra, alors, se prévaloir de cette erreur pour revoir le prix de vente ou annuler la vente. Elles peuvent également être plus dommageables si on prend l’exemple d’un défaut de détection d’amiante ou de plomb.
Qu’elles soient causées par un défaut matériel, négligence ou erreur d’interprétation, les erreurs de diagnostics immobiliers ont des répercussions financières. Il est donc nécessaire d’être couvert afin de faire face à une éventuelle défaillance. C’est pourquoi le législateur impose aux professionnels du diagnostic d’être couvert avec un montant minimum de garantie de 300 000€ par sinistre et 500 000€ par année d’assurance.
Chez Diag en Pévèle, nous mettons tout en œuvre pour vous garantir la précision des diagnostics immobiliers que nous produisons. Les veilles réglementaires et techniques font partie des dispositifs de sécurité qui garantissent la fiabilité et la qualité de notre travail. Par ailleurs, nos techniciens sont certifiés par des organismes certificateurs dont la renommée et l’indépendance ne sont plus à faire.
Enfin, nous répondons en tous points aux exigences réglementaires par notre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle AXA Assurance.
