Diagnostic Mérule
Le Diagnostic Mérule est recommandé dans les zones à risque, pour la vente, pour détecter la présence de mérules.
Mon Devis GratuitDiagnostic Mérule : Généralités
Le diagnostic mérule concerne la détection de ce champignon lignivore dans les bâtiments. Ce champignon peut provoquer des dégâts importants en dégradant les bois de structure et menacer la solidité des bâtiments. La mérule est capable de se développer rapidement dans des conditions d’humidité et de chaleur confinée. Cela rend son dépistage essentiel pour éviter des travaux lourds et coûteux.
Diagnostic Mérule : obligation à la Vente ?
Bien que non obligatoire au niveau national, le diagnostic mérule est recommandé dans les zones à risque. Par ailleurs, il peut être exigé par un notaire pour une vente immobilière. Le diagnostic vise à protéger l’acquéreur en l’informant des risques liés à la présence de mérule, pouvant entraîner des vices cachés.
Les manquements à l’obligation du diagnostic
En l’absence d’un diagnostic mérule dans les zones à risque, l’acquéreur pourrait, s’il découvre la présence du champignon après l’achat, engager la responsabilité du vendeur pour vice caché. Cela pourrait mener à une annulation de la vente ou à une demande de dommages-intérêts.
Diagnostic à la Location
Contrairement à la vente, le diagnostic mérule n’est pas obligatoire pour la location, même dans les zones à risque. Toutefois, le propriétaire est tenu de louer un logement décent, exempt de dangers pour les occupants. La présence de mérules pourrait remettre en cause cette décence et engager la responsabilité du bailleur.
Mérule et la Loi ALUR
La Loi ALUR impose que, dans les zones répertoriées par arrêté préfectoral comme à risque de mérule, la présence de ce champignon soit signalée lors de la vente d’un bien immobilier (art. L. 133-9 du CCH ). Bien que non explicitement requis pour la location, cette information doit être communiquée pour garantir la sécurité des futurs occupants.
*Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
Validité du Diagnostic Mérule
Le diagnostic, lorsqu’il est réalisé, n’a pas de durée de validité standard. Sa pertinence est liée aux conditions du bâtiment et aux zones géographiques spécifiques. Un changement dans les conditions d’humidité ou une nouvelle infestation pourraient nécessiter une réévaluation.
Qui réalise ce Diagnostic et comment ?
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Certains agences spécialisées, notamment dans les zones à risque, ont une expertise particulière dans les pathologies dues aux champignons lignivores. Le diagnostic est principalement visuel et non destructif, mais peut inclure des sondages pour détecter l’humidité du bois et d’éventuels prélèvements pour analyse en laboratoire.
Diagnostic Immobilier et protection des personnes
La mérule peut rendre un bâtiment dangereux en affaiblissant sa structure. En plus de la dégradation des matériaux, ce champignon peut également causer des problèmes de santé, notamment des allergies. Un diagnostic permet donc de prendre des mesures pour protéger les occupants du bâtiment.
Diagnostic Mérule, les points de contrôle
Le diagnostiqueur examine les parties visibles et accessibles du bâtiment, à la recherche de signes de mérule, tels que :
présence de taches brunes ou noirâtres, filaments blancs ou amas de spores.
les bois de structure, charpentes, planchers, et autres éléments en bois,
les signes visibles de dégradation du bois : filaments mycéliens, spores, pourriture,
l’environnement du bâtiment, notamment les facteurs d’humidité.
Le diagnostiqueur évalue également la nécessité d’éventuelles interventions pour traiter ou prévenir la mérule.
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