Diagnostic Amiante
Le Diagnostic Amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, lors de la vente ou location.
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Le Diagnostic Amiante, pourquoi ?
L’amiante est un minéral naturel fibreux (fibre d’amiante) composé de filaments très fins, fragiles et invisibles. Il a longtemps été utilisé dans les matériaux de construction du fait de ses propriétés isolantes, mécaniques et ignifuges. Lorsque les autorités ont découvert la dangerosité de l’amiante et notamment ses graves conséquences sur la santé, elles ont pris des dispositions interdisant son utilisation dans le bâtiment.
L’amiante est classé comme substance cancérogène pour par le CIRC* depuis 1977. En effet, l’inhalation de fibre d’amiante peut entrainer des risques de pathologies graves dont, entre autres, le cancer du poumon ou cancer de la plèvre. L’inhalation des fibres survient suite à une usure anormale des matériaux les contenant ou suite à des interventions : perçage, ponçage, découpe…. Cela peut arriver dans le cas de travaux, même de bricolage.
*CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer
L’obligation de Diagnostic de Amiante
Tous les biens immobiliers avec un permis de construire déposé avant le 01/07/1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. En effet, ils peuvent contenir des matériaux amiantés. Il est donc obligatoire de réaliser un diagnostic amiante avant-vente ou location (uniquement pour les appartements). Il en de même pour la réalisation de travaux ou de démolition. Cette mesure a pour but d’avertir le futur propriétaire ou locataire de la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante.
Par ailleurs, afin de prévenir les risques efficacement, la réglementation a catégorisé les matériaux contenant de l’amiante en 3 listes (annexe 13.9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011).
Ces listes regroupent les matériaux et produits qui libèrent les fibres d’amiante de manière similaire.
On distingue ainsi :
La liste A Amiante : les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante de fait de leur vieillissement. Elle regroupe les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Il s’agit de matériaux accessibles sans destruction.
La liste B Amiante : les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante suite à des interventions (ponçage, perçage, découpe…). En effet, l’amiante étant associée (emprisonnée) à d’autres matériaux type plâtre, tissu, une intervention de détérioration de ces matériaux peut engendrer la libération de fibres. Les exemples les plus courants sont l’amiante ciment (plaques ondulées ou plates), dalle de sol vinyle… Ces matériaux sont accessibles sans destruction.
La liste C Amiante : elle concerne les matériaux faisant corps avec le bâtiment. Ces matériaux sont accessibles par travaux destructifs. Il s’agit de matériaux dont le repérage s’effectue avant la démolition de bâtiments.
Diagnostic Amiante Avant-Vente
Il est obligatoire pour toutes ventes de biens construits avant le 1er juillet 1997 (date d’émission du permis de construire). Il concerne les habitations et les immeubles collectifs d’habitations ou à usage tertiaire. Il doit également être refait si celui-ci a été réalisé avant le 1er janvier 2013.
Pour un diagnostic amiante réalisé après le 1er janvier 2013, la validité est illimitée.
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