Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est requis pour la vente ou location de tout type de bien immobilier. Peu importe l’année de construction du bâtiment et sa vocation (habitation, tertiaire…).
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Le Diagnostic Énergétique, qu’est-ce que c’est ?
Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, a pour mission le classement énergétique du logement. Autrement dit, sa position en termes d’efficacité énergétique. Il renseigne, d’une part sur la consommation énergétique du logement et d’autre part, sur ses émissions de gaz à effet de serre (Classe GES).
L’obligation de Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou location d’un bien. Peu importe l’année de construction du bâtiment. Pour le propriétaire occupant, il est joint au DDT lors de l’acquisition du bien. Pour le locataire, il est annexé au contrat de bail lors de sa signature ou son renouvellement.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il concerne les maisons et appartements, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants. Pour les copropriétés, cependant, il ne concerne que les parties privatives. On note, par ailleurs, quelques exceptions à la règle. En effet certains types de bâtiments ne sont pas concernés par le DPE (liste non exhaustive) :
Les bâtiments de moins de 50 m2
Les bâtiments servant de lieux de cultes
Les monuments historiques
Certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel
Son caractère obligatoire date du 1er novembre 2006 pour la vente d’un bien et du 1er juillet 2007 pour la location. Il faut noter également que l’étiquette énergétique du DPE doit figurer sur les annonces immobilières. Que ce soit pour une vente ou une location, il s’agit en effet d’une obligation depuis le 1er janvier 2011. (Article L134-4-3 du CCH)
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, si vous avez fait des travaux de rénovation énergétique, nous vous conseillons de renouveler le DPE. Le nouveau diagnostic vous permettra de valoriser davantage votre bien. En effet, l’efficacité énergétique fait partie des critères de décision des futurs acquéreurs ou futurs locataires.
La présentation et la lecture du DPE
Le DPE d’évaluer la charge financière que le futur acquéreur devra allouer au confort thermique. Par conséquent, il doit être facilement interprétable. C’est pourquoi, une étiquette en forme d’échelle de performance synthétise le rapport. Ce visuel simplifie la lecture et permet de positionner rapidement le bien sur son marché. Les unités de valeurs (la Classe Energie) vont de A (économe en énergie) à G (énergivore).
Par ailleurs, le DPE comporte 2 étiquettes. En effet, il informe d’une part, sur la consommation énergétique (Étiquette Energie). D’autre part, sur ses émissions de gaz à effet de serre (Étiquette Climat). On parle alors de Classe Energie pour la performance énergétique. D’un autre côté, de Classe GES pour les émissions de gaz à effet de serre (GES maison, GES appartement).
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